Conditions générales

Les conditions générales suivantes régissent toutes les offres, ventes et achats en ligne de produits et/ou de services sur le(s) site(s) Web actuellement situé(s) à l'adresse www.orbea.com (ainsi que tout site qui lui succède, le " Site"). Les présentes conditions intègrent les termes et conditions de la politique de confidentialité applicable au site.

DÉFINITIONS

1.1 Les termes et expressions suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

Le terme "consommateur" désigne toute personne physique qui agit entièrement ou principalement à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

Le terme " jour " désigne un jour calendaire ;

"support durable" : tout instrument permettant à vous ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté à l'objet des informations et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées ;

"contenu numérique" : les données produites et fournies sous forme numérique ;

produit(s) " : le(s) produit(s) matériel et logiciel listé(s) et décrit(s) sur le site que Trader accepte de vous fournir conformément aux présentes conditions générales ;

service(s)" : les services, énumérés et décrits sur le site, qui peuvent vous être fournis conformément aux présentes conditions générales.

IDENTITÉ

2.1 Les produits et services vendus par le biais du Site vous sont vendus par ModusLink B.V. ("Trader" ou "nous ").

Les coordonnées de Trader sont les suivantes :

ModusLink B.V.

Wapenrustlaan 11-31

7321 DL

Apeldoorn

Pays-Bas

TVA: NL800610040B01

Chambre de commerce : 08055138 à Apeldoorn, Pays-Bas.

Pour toute réclamations, veuillez contacter :

ModusLink B.V.

Wapenrustlaan 11-31

7321 DL

Apeldoorn

Pays-Bas

APPLICABILITÉ

3.1

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Trader et à tout contrat conclu entre Trader et vous.

Commande et contrat

4.1 Lorsque vous visitez le site, passez une commande ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. À des fins contractuelles, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires liés aux communications électroniques.

4.2 Il vous sera demandé avant la confirmation de la commande d'accepter expressément les présentes conditions générales et vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus et que vous avez le droit légal d'utiliser le moyen de paiement que vous avez choisi. La vérification des informations que vous avez fournies peut être requise avant la confirmation ou l'acceptation d'une commande ou l'exécution d'un achat. Vous aurez la possibilité de revoir votre commande et de corriger toute erreur de saisie avant de nous la soumettre.

4.3 Après réception de votre confirmation de commande, nous vous enverrons, sans retard excessif, un accusé de réception et la confirmation par e-mail que nous avons expédié le produit et/ou que le prestataire de services tiers a commencé à vous fournir un service. Notez que nous ne livrerons les produits ou services qu'à votre adresse. Nous vous informerons par e-mail si, en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de l'Opérateur, un produit et/ou un service que vous avez commandé n'est pas disponible ou si nous ne sommes pas en mesure d'expédier un produit et/ou de fournir le service dans les délais de livraison prévus.

4.4 Toutes les informations commerciales pertinentes font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées, sauf accord contraire exprès de notre part.

RETRAIT

5.1 Si vous êtes client sauf si vous ne disposez pas d'un droit de rétractation conformément à la clause 5.7 , vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat, sans donner de raison, et sans encourir de frais autres que ceux prévus dans la présente clause 5 Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter de :

en cas de contrats de service, le jour de la conclusion du contrat;

en cas de contrats de vente de produits, du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous prend physiquement possession des produits, ou :

en cas de produits multiples commandés par vous en une seule commande et livrés séparément : le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert la possession physique du dernier produit ;
dans le cas d'un contrat relatif à la livraison d'un produit composé de plusieurs lots ou pièces : le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert la possession physique du dernier lot ou pièce ;
dans le cas d'un contrat portant sur la livraison régulière de produits pendant une période définie : le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert la possession physique du premier produit.

5.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou en utilisant les coordonnées qui vous ont été fournies conformément à la clause 2.1 ). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également soumettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site web en utilisant notre page de contact , auquel cas nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable. Pour un traitement plus efficace de votre retrait, nous vous suggérons de contacter d'abord notre centre d'appels à l'adresse online.eu@orbea.com pour obtenir des instructions plus détaillées. Vous devez avoir exercé votre droit de rétractation dans le délai de rétractation si la communication concernant l'exercice du droit de rétractation est envoyée par vous avant l'expiration de ce délai. L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties d'exécuter le contrat. Si vous exercez votre droit de rétractation, les contrats annexes sont automatiquement résiliés.

5.3 Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus par vous, y compris, le cas échéant, les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez expressément opté pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat conformément à la clause 5.2 . Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire et à condition que vous n'encouriez pas de frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez renvoyer les produits à Goitondo Kalea, 2, 48269 Mallabia, Vizcay (Espagne) ou nous les remettre, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de résilier le contrat conformément à la clause 5.2. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours. En considération du risque de perte ou d'endommagement des produits tel qu'il est impliqué dans la clause 6.6 , nous vous recommandons d'utiliser un transporteur qui permet de suivre et de contrôler l'état de la livraison pour vos retours. Pour un traitement plus efficace de votre retour, nous vous suggérons de nous contacter au numéro de téléphone indiqué pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) avant de renvoyer votre produit.

5.4 Vous ne devrez supporter que le coût direct du renvoi des produits. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

5.5 si vous souhaitez que l'exécution des services commence pendant le délai de rétractation prévu à la clause [5.1(a)], nous vous demandons d'en faire la demande expresse. Vous reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation lorsque le service aura été entièrement exécuté. Si vous exercez le droit de rétractation après avoir fait une telle demande, mais avant que le service ne soit entièrement exécuté, vous serez tenu de nous payer des coûts raisonnables, consistant en un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de l'exercice de votre droit de rétractation, par rapport à la couverture totale du contrat. Le montant proportionnel que vous devez nous verser est calculé sur la base du prix total convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant proportionnel sera calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

5.6 Dans les situations suivantes, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation:

les contrats de service après l'exécution complète du service si l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable, et en sachant que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le contrat aura été entièrement exécuté par nous ;
la fourniture de produits ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que nous ne pouvons pas contrôler et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
la fourniture de produits fabriqués selon vos indications ou nettement personnalisés ;
la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
la fourniture de produits qui, après la livraison, sont, selon leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; et
la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.

5.7 La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation conformément à la présente clause vous incombe. Sauf dans les cas prévus par la présente clause 5, vous n'encourrez aucune responsabilité du fait de l'exercice du droit de rétractation.

LIVRAISON ET EXÉCUTION

6.2 À moins que nous n'ayons convenu d'un autre moment pour la livraison, nous vous livrerons les produits en vous transférant la possession ou le contrôle physique des produits et/ou en commençant à vous fournir des services sans retard excessif, mais au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

6.2 Si nous n'avons pas rempli notre obligation de livrer les produits et/ou de commencer la prestation de services à la date convenue avec vous ou dans le délai fixé à la clause 6.1 , vous devez nous demander d'effectuer la livraison et/ou le commencement dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si nous ne livrons pas les produits et/ou ne commençons pas la prestation de services dans ce délai supplémentaire, vous serez en droit de résilier le contrat.

Ce qui précède ne s'applique pas aux contrats de vente et/ou aux contrats de services dans lesquels la livraison ou le commencement de la prestation dans le délai de livraison convenu est essentiel compte tenu de toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou dans lesquels vous nous informez, avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date précise est essentielle. Dans ces cas, si nous ne livrons pas les produits et/ou services au moment convenu avec vous ou dans le délai fixé à la clause 6.1, vous serez en droit de résilier le contrat immédiatement.

6.3 En cas de résiliation du contrat conformément à la clause 6.2 , nous vous rembourserons, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande, toutes les sommes versées en vertu du contrat.

6.4 Outre la résiliation du contrat conformément à la clause 6.2 , vous pouvez avoir recours à d'autres mesures prévues par le droit national.

6.5 Les commandes sont expédiées les jours ouvrables (du lundi au vendredi), à l'exception des jours fériés nationaux applicables en Espagne. Si l'un des produits de votre panier indique "Pré-commande" comme statut, l'ensemble de votre commande sera retardé jusqu'à ce que tous les articles de votre commande soient en stock. Vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition avec les informations de suivi du transporteur le jour où votre commande quittera notre entrepôt. Lorsqu'une commande est passée, elle est expédiée à l'adresse de livraison que vous avez désignée, pour autant que cette adresse de livraison soit complète et conforme aux restrictions d'expédition figurant sur le site. Tous les envois sont effectués par un transporteur tiers indépendant indiqué sur le Site. Les dates d'expédition indiquées sur le Site sont des estimations et ne sont pas contraignantes. Nous vous informerons par e-mail de l'expédition d'un produit. En cas de conflit entre la présente clause 6.5 et une autre partie de la clause 6, cette autre partie prévaudra.

6.6 Sous réserve de la clause 6.8 , le titre de propriété et le risque de perte ou de dommage des produits vous seront transférés lorsque vous ou un tiers indiqué par vous et autre que le transporteur aura acquis la possession physique des produits.

6.7 Les frais de livraison accélérée, le cas échéant, s'ajoutent aux frais d'expédition standard. Les frais d'expédition standard et accélérée seront affichés sur le site avant que vous ne passiez votre commande.

6.8 Le titre de propriété de tous les produits ne vous sera transféré que lorsque nous aurons reçu le paiement final dans son intégralité.

PRIX ET PAIEMENT

7.1 Les prix affichés sur le site sont les prix totaux indiqués dans la devise applicable en fonction du lieu que vous avez sélectionné, TTC, ou lorsque la nature des produits et/ou services est telle que le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance, le Site affichera la manière dont le prix doit être calculé, ainsi que, le cas échéant, tous les frais de transport, de livraison ou postaux supplémentaires et tous les autres coûts ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, le fait que ces frais supplémentaires peuvent être payables.

7.2 En cas d'erreur matérielle de tarification d'un article et/ou d'un service que vous avez commandé de telle sorte que son prix est dérisoire, nous vous en informerons et attendrons votre approbation du prix corrigé avant de poursuivre le traitement de votre commande. Votre carte de crédit ou autre instrument de paiement sera facturé par Trader et le débit pourra apparaître sur votre relevé sous la forme suivante “ Orbea via ModusLink”. Si vous ne souhaitez pas poursuivre, nous vous rembourserons rapidement tous les montants précédemment facturés.

Garantie

8.1 La garantie ci-dessous vous confère des droits légaux spécifiques. Si vous êtes un consommateur, ces droits n'affectent pas vos droits légaux en vertu de la législation nationale applicable régissant la vente de produits et services aux consommateurs.

GARANTIE JURIDIQUE.

Conformément à la loi, nous offrons soit une GARANTIE légale de deux ans, soit une garantie valable pour la période établie par la loi dans votre pays.

COUVERTURE

ORBEA offre une garantie sur tous les produits qu'elle fabrique et/ou distribue contre tout problème de non-conformité pendant les deux premières années suivant leur achat. Cette garantie n'est valable que pour l'acheteur initial du produit, qui a droit à la réparation et/ou au remplacement du produit défectueux entièrement gratuit pour l'utilisateur concerné en cas de non-conformité.

Cette garantie légale de ORBEA Orbea est entièrement compatible avec les garanties légales et commerciales offertes par les fabricants et les revendeurs des composants individuels d'autres marques montés sur nos vélos, et en cas de non-conformité d'un tel composant, l'utilisateur doit traiter la demande de garantie individuelle pour celui-ci directement avec lesdits fabricants ou revendeurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Lors du dépôt d'une réclamation au titre de la présente garantie, l'utilisateur doit fournir une copie du document d'achat (facture de vente) du vélo à ORBEA ou au revendeur.

L'utilisateur doit maintenir le produit acheté en bon état de fonctionnement, conformément aux instructions et recommandations fournies dans le livret d'instructions accompagnant le vélo et les manuels publiés sur le site Web de ORBEA. ORBEA peut rejeter toute demande de garantie qui serait la conséquence directe d'un mauvais entretien du produit par l'utilisateur.

Cette garantie ne s'applique en aucun cas aux dommages ou défauts dérivés d'une utilisation négligente du vélo, du montage d'autres accessoires non originaux non fournis ou montés par l'usine, ou de toute manipulation ou opération de maintenance inappropriée par l'utilisateur ou par un tiers pour son compte.

La présente garantie ne couvre en aucun cas l'usure normale des éléments périssables du produit. Ces éléments peuvent inclure, sans limitation, les éléments suivants sujets à l’usure :

Grips de guidon
Joints toriques
Coupelles de jeu de direction
Roulements
Patins/plaquettes de frein
Supports
Filets
Pignons
Rotors de frein à disque
Cache-poussière
Noyau
Grips et straps
Joints d'amortisseurs
Vis
Pièces en caoutchouc
Housses de selle
Câbles et gaines/fluides de boîte de vitesses et de frein
Capots de levier de vitesse ou de frein
Rayons
Embouts
Batteries et composants du système électrique des vélos électriques.

En raison des dangers inhérents à l'utilisation d'une bicyclette sur les routes ou les pistes et des risques physiques qui en découlent, la présente garantie se réfère uniquement au remplacement des composants non conformes et ne couvre pas les dommages corporels qui peuvent découler directement ou indirectement d'un dysfonctionnement pendant l'utilisation. En cas d'accident de la circulation, quelle qu'en soit la cause directe, la garantie fournie par ORBEA est nulle et non avenue.

En aucun cas, cette garantie ne s'applique aux composants du système électrique qui ont été démontés ou modifiés pour changer leurs fonctions sans l'accord préalable de ORBEA.

TRAITEMENT

Pour traiter toute réclamation relative à cette garantie, l'utilisateur doit se rendre au point de vente où il a acheté le produit, afin que le revendeur puisse traiter la garantie légale. S'il n'est pas possible de se rendre chez ce revendeur, ou si cela est trop contraignant pour l'utilisateur, il peut se rendre chez un autre revendeur officiel ORBEA pour traiter la demande ou contacter ORBEA directement en cliquant sur le lien ci-dessous, pour recevoir des instructions sur la manière de traiter la demande de garantie. Lors du dépôt d'une réclamation au titre de cette garantie, l'utilisateur doit fournir une copie du document d'achat (facture de vente) du vélo à ORBEA ou au revendeur.

Cette garantie est soumise à la décision de nos techniciens quant à la nature de la non-conformité du produit, après avoir étudié la pièce en question.

Si la réparation n'est pas possible et que ORBEA opte pour le remplacement du produit, ORBEA remplacera le produit non-conforme par un autre produit similaire, et si cela n'est pas possible pour des raisons de stockage, vous, l'utilisateur, recevrez un autre produit ayant la même qualité et les mêmes caractéristiques. ORBEA peut remplacer les produits personnalisés de la gamme MyO par des produits similaires dans la gamme de couleurs actuelle si la personnalisation originale ne peut être reproduite.

GARANTIE À VIE ORBEA.

ORBEA souhaite fournir une garantie à vie une fois que la période de garantie limitée a expiré, selon les conditions indiquées ci-dessous.

COUVERTURE

En complément de la garantie légale offerte, ORBEA propose à tous les utilisateurs une garantie à vie ORBEA gratuite et volontaire, qui consiste en une garantie à vie (c'est-à-dire sans limitation de durée) sur tous les cadres et fourches rigides montés sur nos vélos contre les défauts consistant en des cassures et/ou fissures.

Le terme " cadre " désigne ici tous les cadres des vélos ORBEA et les fourches rigides de marque propre. Aux fins de la présente garantie commerciale, le " cadre " est réputé comprendre les bases, les haubans et les triangles avant des cadres à suspension intégrale, mais ne comprend pas les autres pièces pouvant être fixées aux cadres (qui sont classées comme " pièces détachées ") ou aux fourches à suspension.

Cette garantie à vie ORBEA s'applique également pendant un an supplémentaire à compter de l'expiration de la garantie légale (c'est-à-dire jusqu'à trois ans à compter de l'achat du produit par l'utilisateur) en cas de peinture ou de vernis défectueux et de corrosion sur tous les cadres et fourches rigides.

Dans le cadre de cette garantie à vie ORBEA, les acheteurs ont droit à la réparation et/ou au remplacement du produit concerné en cas de bris ou de fissure du cadre et/ou des fourches rigides.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Cette garantie n'est offerte qu'aux acheteurs originaux des produits qui remplissent le formulaire d'enregistrement en ligne du vélo ou du cadre dans les 30 jours suivant leur achat. Elle n'est pas transférable aux acheteurs ultérieurs des matériaux couverts, autres que l'acheteur initial. Lors du dépôt d'une réclamation au titre de cette garantie, l'utilisateur doit fournir une copie du document d'achat (facture de vente) du vélo à ORBEA ou au revendeur.

Cette garantie ne s'applique pas aux cassures ou fissures résultant d'une utilisation négligente du vélo, du montage d'accessoires non originaux non fournis ou montés par notre usine, ou de toute manipulation ou opération d'entretien inappropriée par vous, l'utilisateur, ou par un tiers en votre nom.

L'utilisateur doit maintenir le produit acheté en bon état de fonctionnement, conformément aux instructions et recommandations fournies dans le livret d'instructions accompagnant le vélo et les manuels publiés sur le site Internet de ORBEA. ORBEA peut rejeter toute demande de garantie qui est le résultat direct d'un mauvais entretien du produit par l'utilisateur.

En raison des dangers inhérents à l'utilisation d'une bicyclette sur les routes ou les sentiers et des risques physiques qui en découlent, la présente garantie se réfère uniquement au remplacement des composants concernés et ne couvre pas les dommages corporels qui peuvent découler directement ou indirectement d'un dysfonctionnement pendant l'utilisation. En cas d'accident de la circulation, quelle qu'en soit la cause directe, la garantie fournie par ORBEA est nulle et non avenue.

TRAITEMENT

Pour traiter toute réclamation relative à cette garantie, l'utilisateur doit se rendre au point de vente où il a acheté le produit, afin que le revendeur puisse traiter cette garantie. S'il n'est pas possible de se rendre chez ce revendeur ou si cette visite est trop contraignante pour vous, l'utilisateur, vous pouvez vous rendre chez le revendeur officiel ORBEA le plus proche de votre domicile pour traiter la demande ou contacter ORBEA directement via le lien ci-dessous, pour recevoir des instructions sur la manière de traiter la demande de garantie. Lors du dépôt d'une réclamation au titre de cette garantie, l'utilisateur doit fournir une copie du document d'achat (facture de vente) du vélo à ORBEA ou au revendeur.

Si la réparation s'avère impossible, ORBEA remplacera le produit défectueux par un produit aux caractéristiques similaires. Si cela s'avère à son tour impossible dans ces conditions, ORBEA pourra soit livrer à l'utilisateur un autre produit de même qualité et de mêmes caractéristiques, soit, à sa discrétion, offrir à l'utilisateur une remise sur un nouvel achat pour un montant proportionnel à la valeur résiduelle du produit défectueux. Cette valeur résiduelle sera calculée sur la base d'une dépréciation de 6% par an du prix de vente initial du produit défectueux à partir de l'année de son entrée dans la gamme. ORBEA peut remplacer les produits personnalisés de la gamme MyO par des produits similaires dans la gamme de couleurs actuelle si la personnalisation originale ne peut être reproduite.

Si un cadre est remplacé par un produit de même qualité et de mêmes caractéristiques, cette garantie ne couvrira pas le remplacement de tout composant installé sur le vélo d'origine qui serait incompatible avec le produit de remplacement fourni par ORBEA. Le coût des pièces, pièces de rechange, accessoires et/ou composants nécessaires au montage final est à la charge de l'utilisateur.

S'il s'avère nécessaire d'envoyer le produit dans les locaux de ORBEA, cette dernière prendra en charge les frais d'expédition à condition que la demande de garantie soit traitée par le même revendeur auprès duquel le produit a été acheté. ORBEA se réserve le droit de réclamer à l'utilisateur le remboursement des frais d'envoi et de retour du produit si ce dernier décide de traiter la demande de garantie par l'intermédiaire d'un autre revendeur que celui auprès duquel le produit a été acheté ou directement auprès de ORBEA, ou si la demande déposée par l'utilisateur s'avère ne pas être couverte par la garantie.

Dans tous les cas, l'utilisateur doit également prendre en charge le coût de la main d'œuvre nécessaire au démontage et au remontage du cadre et/ou de la fourche à réparer ou à remplacer si ORBEA est sollicité pour effectuer ces tâches. Si ces services sont requis auprès d'un revendeur officiel, leur coût sera également à la charge de l'utilisateur.

Cette garantie est soumise à la décision prise par nos techniciens quant à la nature de la non-conformité du produit après étude de celui-ci.

En cas de défaut, veuillez nous contacter par e-mail online.eu@orbea.com ou en contactant notre centre d'appel technique +34 900 67 00 18

8.2 Si vous n’êtes pas client: notre seule obligation en vertu de la garantie de la [clause 8.1] sera, à notre choix, de réparer ou de remplacer le produit.

TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE DE LA CLAUSE [8.1]. MODUSLINK B.V. DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE OÙ CELA N'EST PAS INTERDIT PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MODUSLINK B.V. NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PERTE D'ACTIVITÉ ET DE RÉPUTATION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, RÉSULTANT DE OU LIÉ À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT OU LE SERVICE, MÊME SI MODUSLINK B.V. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE MODUSLINK B.V. NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE.

EN AUCUN CAS, MODUSLINK B.V. NE SERA RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR TOUTE ENTREPRISE, COMMERCE, ARTISANAT OU PROFESSION EXERCÉE PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE UTILISANT DES PRODUITS ET/OU SERVICES ACHETÉS DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS.

8.3 Les retours de garantie sont limités à la garantie individuelle de chaque produit telle que définie dans la présente clause. Si vous rencontrez un problème avec votre produit ou service, nous vous suggérons de contacter d'abord notre équipe de support pour obtenir de l'aide par e-mail online.eu@orbea.com ou en contactant notre centre d'appel technique +34 900 67 00 18.

RESPONSABILITÉ

9.1 Si vous êtes client , Nous ne sommes responsables que des pertes qui sont une conséquence directe de notre violation des présentes Conditions générales et en aucun cas nous ne sommes responsables de toute perte de données, ou de tout dommage indirect. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale. Ce qui précède n'affecte pas vos droits statutaires non exclusifs et ne s'applique que dans la mesure permise par la loi applicable.

9.2 Si vous n'êtes pas client: Sous réserve de la clause 8.2 et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, nous ne sommes pas responsables des dommages ou autres en relation avec les présentes Conditions Générales et toute commande, produit, service ou achat, sauf (a) dans la mesure où les dommages résultent d'une conduite intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part ou de celle de nos représentants ou agents, (b) en cas de décès ou de dommages corporels ou matériels causés par nos produits et/ou services défectueux, (c) en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos représentants ou agents, ou (d) dans la mesure où notre responsabilité ne peut être valablement exclue en vertu de la loi applicable.

INFORMATIONS PERSONNELLES, VIE PRIVÉE ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

10.1 Nous nous conformons à toutes les lois sur la protection des données et n'utiliserons les données qui pourraient être utilisées pour vous identifier personnellement, directement ou indirectement ("données personnelles"), que conformément aux instructions de Orbea, au nom de laquelle nous vous vendons des produits et des services. Nous agissons donc en tant que "processeur de données" pour le compte de Orbea qui agit en tant que "contrôleur de données". De plus amples informations sur notre traitement des données personnelles sont présentées dans la Déclaration de confidentialité.

10.2 Veuillez noter que les produits, qui peuvent inclure des technologies et des logiciels, sont soumis aux lois d'exportation de l'Union européenne ainsi qu'aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous acceptez de vous conformer à ces lois. En vertu de ces lois, le(s) produit(s) ne peut(vent) pas être vendu(s), loué(s) ou transféré(s) à des pays restreints, à des utilisateurs finaux restreints ou pour des utilisations finales restreintes.

AFFECTATION

11.1 Le contrat conclu en vertu des présentes conditions générales vous est personnel et vous n'êtes pas autorisé à le céder ou à le transférer à une autre personne sans l'accord écrit préalable de Trader. Le professionnel a le droit de céder le contrat en totalité ou en partie à toute société ou entité pour des raisons commerciales, à condition que cela ne serve pas à réduire les garanties pour le consommateur.

LOI APPLICABLE, MÉDIATION ET COMPÉTENCE EXCLUSIVE

12.1 Si vous êtes client : Les présentes conditions générales et vos achats sont régis par les lois de la République tchèque, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de la République tchèque. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne. Cette plateforme vous offre la possibilité de résoudre les litiges liés à votre commande en ligne sans faire appel à un tribunal. La plateforme se trouve à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12.2 Les droits dont vous disposez en vertu des présentes conditions générales s'ajoutent aux droits et recours légaux dont vous disposez en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs et ne les affectent pas. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et la législation applicable en matière de protection des consommateurs, vos droits statutaires en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs prévaudront.

12.3 Si vous n'êtes pas client : les présentes Conditions générales et vos achats sont régis par le droit néerlandais, sans égard aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas. Tout litige découlant des conditions d'utilisation, des présentes conditions générales et de vos achats, ou en rapport avec ceux-ci, sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent des Pays-Bas.

AUTRES

13.1 Une plainte peut être envoyée à : online.eu@orbea.com

ANNEXE

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat.

DE:

ModusLink B.V.

Wapenrustlaan 11-31

7321 DL

Apeldoorn

Pays-Bas

I/ Nous (*) notifions par la présente que je/nous (*) résilie(ons) mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants:

PN	Description	Qté

Commandé le ()/reçu le () :	Numéro de commande (si disponible) :

Votre nom:	Votre adresse:

Date:	Votre signature (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier):

(*)Rayer les mentions inutiles.