CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales suivantes régissent toutes les offres, ventes et achats en ligne de produits et/ou de services sur le(s) site(s) Web actuellement situé(s) à l'adresse www.orca.com (ainsi que tout site qui lui succède, le "Site"). Les présentes conditions intègrent les termes et conditions de la politique de confidentialité applicable au site.

1. DÉFINITIONS
   1. Les termes et expressions suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
      1. Le terme "consommateur" désigne toute personne physique qui agit entièrement ou principalement à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
      2. Le terme " jour " désigne un jour calendaire ;
      3. "support durable" : tout instrument permettant à vous ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté à l'objet des informations et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées ;
      4. "contenu numérique" : les données produites et fournies sous forme numérique ;
      5. produit(s) " : le(s) produit(s) matériel et logiciel listé(s) et décrit(s) sur le site que Trader accepte de vous fournir conformément aux présentes conditions générales ;
      6. service(s)" : les services, énumérés et décrits sur le site, qui peuvent vous être fournis conformément aux présentes conditions générales.
2. IDENTITÉ
   1. Les produits et services vendus par le biais du Site vous sont vendus par ModusLink B.V. ("Trader" ou "nous").

      Les coordonnées de Trader sont les suivantes :

      ModusLink B.V.
      Wapenrustlaan 11-31
      7321 DL
      Apeldoorn
      The Netherlands
      VAT: NL800610040B01
      Chamber of Commerce: 08055138 in Apeldoorn, Netherlands.

      Pour toute réclamations, veuillez contacter :/p>

      ModusLink B.V.
      Wapenrustlaan 11-31
      7321 DL
      Apeldoorn
      The Netherlands

3. APPLICABILITÉ
   1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Trader et à tout contrat conclu entre Trader et vous.
4. Commande et contrat
   1. Lorsque vous visitez le site, passez une commande ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. À des fins contractuelles, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires liés aux communications électroniques.
   2. Il vous sera demandé avant la confirmation de la commande d'accepter expressément les présentes conditions générales et vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus et que vous avez le droit légal d'utiliser le moyen de paiement que vous avez choisi. La vérification des informations que vous avez fournies peut être requise avant la confirmation ou l'acceptation d'une commande ou l'exécution d'un achat. Vous aurez la possibilité de revoir votre commande et de corriger toute erreur de saisie avant de nous la soumettre.
   3. Après réception de votre confirmation de commande, nous vous enverrons, sans retard excessif, un accusé de réception et la confirmation par e-mail que nous avons expédié le produit et/ou que le prestataire de services tiers a commencé à vous fournir un service. Notez que nous ne livrerons les produits ou services qu'à votre adresse. Nous vous informerons par e-mail si, en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de l'Opérateur, un produit et/ou un service que vous avez commandé n'est pas disponible ou si nous ne sommes pas en mesure d'expédier un produit et/ou de fournir le service dans les délais de livraison prévus.
   4. Toutes les informations commerciales pertinentes font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées, sauf accord contraire exprès de notre part.
5. RETRAIT
   1. Si vous êtes client sauf si vous ne disposez pas d'un droit de rétractation conformément à la clause 5.7, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat, sans donner de raison, et sans encourir de frais autres que ceux prévus dans la présente clause 5 Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter de :
      1. en cas de contrats de service, le jour de la conclusion du contrat;
      2. en cas de contrats de vente de produits, du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous prend physiquement possession des produits, ou :
         1. en cas de produits multiples commandés par vous en une seule commande et livrés séparément : le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert la possession physique du dernier produit ;
         2. dans le cas d'un contrat relatif à la livraison d'un produit composé de plusieurs lots ou pièces : le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert la possession physique du dernier lot ou pièce ;
         3. dans le cas d'un contrat portant sur la livraison régulière de produits pendant une période définie : le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert la possession physique du premier produit.
   2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou en utilisant les coordonnées qui vous ont été fournies conformément à la clause 2.1). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également soumettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site web en utilisant notre page de contact, auquel cas nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable. Pour un traitement plus efficace de votre retrait, nous vous suggérons de contacter d'abord notre centre d'appels à l'adresse info@orca.com pour obtenir des instructions plus détaillées. Vous devez avoir exercé votre droit de rétractation dans le délai de rétractation si la communication concernant l'exercice du droit de rétractation est envoyée par vous avant l'expiration de ce délai. L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties d'exécuter le contrat. Si vous exercez votre droit de rétractation, les contrats annexes sont automatiquement résiliés.
   3. Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus par vous, y compris, le cas échéant, les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez expressément opté pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat conformément à la clause 5.2. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire et à condition que vous n'encouriez pas de frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, la date la plus proche étant retenue. Vous devez renvoyer les produits à Goitondo Kalea, 2, 48269 Mallabia, Vizcay (Espagne) ou nous les remettre, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de résilier le contrat conformément à la clause 5.2. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours. En considération du risque de perte ou d'endommagement des produits tel qu'il est impliqué dans la clause 6.6, nous vous recommandons d'utiliser un transporteur qui permet de suivre et de contrôler l'état de la livraison pour vos retours. Pour un traitement plus efficace de votre retour, nous vous suggérons de nous contacter au numéro de téléphone indiqué pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) avant de renvoyer votre produit.
   4. Vous ne devrez supporter que le coût direct du renvoi des produits. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
   5. si vous souhaitez que l'exécution des services commence pendant le délai de rétractation prévu à la clause [5.1(a)], nous vous demandons d'en faire la demande expresse. Vous reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation lorsque le service aura été entièrement exécuté. Si vous exercez le droit de rétractation après avoir fait une telle demande, mais avant que le service ne soit entièrement exécuté, vous serez tenu de nous payer des coûts raisonnables, consistant en un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de l'exercice de votre droit de rétractation, par rapport à la couverture totale du contrat. Le montant proportionnel que vous devez nous verser est calculé sur la base du prix total convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant proportionnel sera calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
   6. Dans les situations suivantes, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation:
      1. les contrats de service après l'exécution complète du service si l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable, et en sachant que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le contrat aura été entièrement exécuté par nous ;
      2. la fourniture de produits ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que nous ne pouvons pas contrôler et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
      3. la fourniture de produits fabriqués selon vos indications ou nettement personnalisés ;
      4. la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
      5. la fourniture de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
      6. la fourniture de produits qui, après la livraison, sont, selon leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; et
      7. la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.
   7. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation conformément à la présente clause vous incombe. Sauf dans les cas prévus par la présente clause 5, vous n'encourrez aucune responsabilité du fait de l'exercice du droit de rétractation.
6. LIVRAISON ET EXÉCUTION
   1. À moins que nous n'ayons convenu d'un autre moment pour la livraison, nous vous livrerons les produits en vous transférant la possession ou le contrôle physique des produits et/ou en commençant à vous fournir des services sans retard excessif, mais au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
   2. Si nous n'avons pas rempli notre obligation de livrer les produits et/ou de commencer la prestation de services à la date convenue avec vous ou dans le délai fixé à la clause 6.1, vous devez nous demander d'effectuer la livraison et/ou le commencement dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si nous ne livrons pas les produits et/ou ne commençons pas la prestation de services dans ce délai supplémentaire, vous serez en droit de résilier le contrat. Ce qui précède ne s'applique pas aux contrats de vente et/ou aux contrats de services dans lesquels la livraison ou le commencement de la prestation dans le délai de livraison convenu est essentiel compte tenu de toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou dans lesquels vous nous informez, avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date précise est essentielle. Dans ces cas, si nous ne livrons pas les produits et/ou services au moment convenu avec vous ou dans le délai fixé à la clause 6.1, vous serez en droit de résilier le contrat immédiatement.
   3. En cas de résiliation du contrat conformément à la clause 6.2, nous vous rembourserons, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande, toutes les sommes versées en vertu du contrat.
   4. Outre la résiliation du contrat conformément à la clause 6.2, vous pouvez avoir recours à d'autres mesures prévues par le droit national.
   5. Les commandes sont expédiées les jours ouvrables (du lundi au vendredi), à l'exception des jours fériés nationaux applicables en Espagne. Si l'un des produits de votre panier indique "Pré-commande" comme statut, l'ensemble de votre commande sera retardé jusqu'à ce que tous les articles de votre commande soient en stock. Vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition avec les informations de suivi du transporteur le jour où votre commande quittera notre entrepôt. Lorsqu'une commande est passée, elle est expédiée à l'adresse de livraison que vous avez désignée, pour autant que cette adresse de livraison soit complète et conforme aux restrictions d'expédition figurant sur le site. Tous les envois sont effectués par un transporteur tiers indépendant indiqué sur le Site. Les dates d'expédition indiquées sur le Site sont des estimations et ne sont pas contraignantes. Nous vous informerons par e-mail de l'expédition d'un produit. En cas de conflit entre la présente clause 6.5 et une autre partie de la clause 6, cette autre partie prévaudra.
   6. Sous réserve de la clause 6.8, le titre de propriété et le risque de perte ou de dommage des produits vous seront transférés lorsque vous ou un tiers indiqué par vous et autre que le transporteur aura acquis la possession physique des produits.
   7. Nos frais d'expédition standard. Les frais de livraison accélérée, le cas échéant, s'ajoutent aux frais d'expédition standard. Les frais d'expédition standard et accélérée seront affichés sur le site avant que vous ne passiez votre commande.
   8. Le titre de propriété de tous les produits ne vous sera transféré que lorsque nous aurons reçu le paiement final dans son intégralité.
7. PRIX ET PAIEMENT
   1. Les prix affichés sur le site sont les prix totaux indiqués dans la devise applicable en fonction du lieu que vous avez sélectionné, TTC, ou lorsque la nature des produits et/ou services est telle que le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance, le Site affichera la manière dont le prix doit être calculé, ainsi que, le cas échéant, tous les frais de transport, de livraison ou postaux supplémentaires et tous les autres coûts ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, le fait que ces frais supplémentaires peuvent être payables.
   2. En cas d'erreur matérielle de tarification d'un article et/ou d'un service que vous avez commandé de telle sorte que son prix est dérisoire, nous vous en informerons et attendrons votre approbation du prix corrigé avant de poursuivre le traitement de votre commande. Votre carte de crédit ou autre instrument de paiement sera facturé par Trader et le débit pourra apparaître sur votre relevé sous la forme suivante “Orbea via ModusLink”. Si vous ne souhaitez pas poursuivre, nous vous rembourserons rapidement tous les montants précédemment facturés.
8. Garantie
   1. La garantie ci-dessous vous confère des droits légaux spécifiques. Si vous êtes un consommateur, ces droits n'affectent pas vos droits légaux en vertu de la législation nationale applicable régissant la vente de produits et services aux consommateurs.

      GARANTIE LÉGALE est la politique offerte par ORCA avec une validité de deux ans à compter de la date d'achat du produit.

      COUVERTURE

      ORCA garantit tous les défauts de conformité des produits qu'elle fabrique et/ou distribue pendant les deux premières années à partir de leur acquisition. Cette garantie est uniquement valable pour l'acheteur original du produit, lorsque l'achat est effectué auprès de vendeurs autorisés. Elle ne couvre pas les achats effectués à travers des vendeurs non autorisés, eBay ou des plates-formes de vente et/ou d'enchères similaires. L'acheteur a le droit, en cas de défaut de conformité, à la réparation et/ou au remplacement du produit défectueux, de façon totalement gratuite. Cette garantie lui permet de bénéficier des droits légaux spécifiques pour l'acheteur original du produit, qui peuvent varier d'un pays à l'autre. Si le présent accord de garantie est incompatible avec la législation locale, la garantie sera considérée comme modifiée pour être conforme à cette dernière.

      CONDITIONS

      En cas d'exécution de la présente garantie, l'utilisateur doit apporter à ORCA ou au distributeur une copie du document d'acquisition du produit (facture d'achat). La présente garantie ne couvre en aucun cas l'usure habituelle du produit. La garantie ne s'applique en aucun cas à des ruptures ou à des défauts résultants d'une utilisation négligente. Les cas considérés comme une utilisation négligente, dont la liste est uniquement fournie à titre indicatif et non limitatif sont les suivants :

      Pour les néoprènes :

      1. Pincements ou déchirures avec des ongles
      2. Dommages ou décoloration résultant d'une exposition à une chaleur et à une lumière solaire excessives, ou de conditions de stockage inadéquates.

      Tous les produits :

      1. Détérioration due à l'exposition à des agents environnementaux (tels que l'eau salée, la chaleur excessive, le soleil, etc.) ou à des produits chimiques (produits pour piscines, chlore, etc.).
      2. Détérioration ou perte des caractéristiques de l'article en raison d'une utilisation inadéquate de machine à laver/sèche-linge/fer à repasser ou d'assouplissants et détergents.
      3. Déchirures ou abrasions de la surface ou des coutures causées par l'usure normale.
      Réparations ou modifications non conformes effectuées par des personnes non autorisées.

      L'utilisateur doit maintenir le produit acheté en bon état en suivant les instructions et les recommandations du fabricant.

      PROCESSUS

      Pour présenter une réclamation liée à la présente garantie, l'utilisateur doit s'adresser au point de vente où le produit a été acheté, pour effectuer auprès du distributeur en question la réclamation de la garantie légale. Si l'utilisateur ne peut pas se rendre chez le distributeur en question, ou si cela lui revient trop cher, il peut se rendre chez un autre dealer officiel ORCA dans le même but, ou contacter directement ORCA à travers le lien suivant. Il recevra les instructions appropriées pour le traitement de la garantie en question. En cas d'exécution de la présente garantie, l'utilisateur doit apporter à ORCA ou au distributeur le document d'acquisition du produit (facture d'achat). Cette garantie est soumise à la décision de nos techniciens, sur la nature du défaut de conformité du produit, après une étude du produit en question. Si la réparation est impossible et ORCA décide de remplacer le produit, ORCA le remplace par un autre similaire, et si cela s'avère impossible pour des raisons de stockage, elle remet à l'utilisateur d'autres produits de qualité et prestations équivalentes. Dans le cas de produits personnalisés, ORCA pourra les remplacer par d'autres similaires dans les couleurs de la gamme en vigueur, si la personnalisation de l'original s'avère impossible.

   2. Si vous n’êtes pas client: notre seule obligation en vertu de la garantie de la [clause 8.1] sera, à notre choix, de réparer ou de remplacer le produit.

      TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE DE LA CLAUSE [8.1]. MODUSLINK B.V. DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE OÙ CELA N'EST PAS INTERDIT PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MODUSLINK B.V. NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PERTE D'ACTIVITÉ ET DE RÉPUTATION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, RÉSULTANT DE OU LIÉ À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT OU LE SERVICE, MÊME SI MODUSLINK B.V. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE MODUSLINK B.V. NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE. EN AUCUN CAS, MODUSLINK B.V. NE SERA RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR TOUTE ENTREPRISE, COMMERCE, ARTISANAT OU PROFESSION EXERCÉE PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE UTILISANT DES PRODUITS ET/OU SERVICES ACHETÉS DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS.

   3. Les retours de garantie sont limités à la garantie individuelle de chaque produit telle que définie dans la présente clause. Si vous rencontrez un problème avec votre produit ou service, nous vous suggérons de contacter d'abord notre équipe de support pour obtenir de l'aide par e-mail info@orca.com ou en contactant notre centre d'appel technique +34 900 67 00 18.
9. RESPONSABILITÉ
   1. Si vous êtes client, Nous ne sommes responsables que des pertes qui sont une conséquence directe de notre violation des présentes Conditions générales et en aucun cas nous ne sommes responsables de toute perte de données, ou de tout dommage indirect. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale. Ce qui précède n'affecte pas vos droits statutaires non exclusifs et ne s'applique que dans la mesure permise par la loi applicable.
   2. Si vous n'êtes pas client: Sous réserve de la clause 8.2 et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, nous ne sommes pas responsables des dommages ou autres en relation avec les présentes Conditions Générales et toute commande, produit, service ou achat, sauf (a) dans la mesure où les dommages résultent d'une conduite intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part ou de celle de nos représentants ou agents, (b) en cas de décès ou de dommages corporels ou matériels causés par nos produits et/ou services défectueux, (c) en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos représentants ou agents, ou (d) dans la mesure où notre responsabilité ne peut être valablement exclue en vertu de la loi applicable.
10. INFORMATIONS PERSONNELLES, VIE PRIVÉE ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
    1. Nous nous conformons à toutes les lois sur la protection des données et n'utiliserons les données qui pourraient être utilisées pour vous identifier personnellement, directement ou indirectement ("données personnelles"), que conformément aux instructions de Orca, au nom de laquelle nous vous vendons des produits et des services. Nous agissons donc en tant que "processeur de données" pour le compte de Orca qui agit en tant que "contrôleur de données". De plus amples informations sur notre traitement des données personnelles sont présentées dans la Déclaration de confidentialité.
    2. Veuillez noter que les produits, qui peuvent inclure des technologies et des logiciels, sont soumis aux lois d'exportation de l'Union européenne ainsi qu'aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous acceptez de vous conformer à ces lois. En vertu de ces lois, le(s) produit(s) ne peut(vent) pas être vendu(s), loué(s) ou transféré(s) à des pays restreints, à des utilisateurs finaux restreints ou pour des utilisations finales restreintes.
11. AFFECTATION
    1. Le contrat conclu en vertu des présentes conditions générales vous est personnel et vous n'êtes pas autorisé à le céder ou à le transférer à une autre personne sans l'accord écrit préalable de Trader. Le professionnel a le droit de céder le contrat en totalité ou en partie à toute société ou entité pour des raisons commerciales, à condition que cela ne serve pas à réduire les garanties pour le consommateur.
12. LOI APPLICABLE, MÉDIATION ET COMPÉTENCE EXCLUSIVE
    1. Si vous êtes client : Les présentes conditions générales et vos achats sont régis par les lois de la République tchèque, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de la République tchèque. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne. Cette plateforme vous offre la possibilité de résoudre les litiges liés à votre commande en ligne sans faire appel à un tribunal. La plateforme se trouve à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
    2. Les droits dont vous disposez en vertu des présentes conditions générales s'ajoutent aux droits et recours légaux dont vous disposez en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs et ne les affectent pas. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et la législation applicable en matière de protection des consommateurs, vos droits statutaires en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs prévaudront.
    3. Si vous n'êtes pas client : les présentes Conditions générales et vos achats sont régis par le droit néerlandais, sans égard aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas. Tout litige découlant des conditions d'utilisation, des présentes conditions générales et de vos achats, ou en rapport avec ceux-ci, sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent des Pays-Bas.
13. AUTRES
    1. Une plainte peut être envoyée à : info@orca.com